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Dernière mise à jour : 25/02/2026

Éditeur

Julia Serrano Studio
4 rue de Mirande, 71240 Varennes-le-Grand – France
Directrice de la publication : Julia Serrano
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 932 480 494 R.C.S. Chalon-sur-saone
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 93248049400040
Code APE : 7021Z
Contact : juliaserrano.studio@gmail.com

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Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Genève – Suisse
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Article 41 de la loi du 11 mars 1957
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
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